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Droit pénal des affaires

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Auteur(s): Jeandidier, Wilfrid

Editeur: Dalloz

Année de Publication: 2005

pages: 683

ISBN: 978-2-247-06097-9

eISBN: 978-2-247-09449-3

Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles en deux parties : l'une consacrée au thème de l'argent (infractions relatives aux c
Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles en deux parties : l'une consacrée au thème de l'argent (infractions relatives aux chèques et à la bourse, usure, fraudes fiscales et douanières) la seconde traitant de la banqueroute, du droit pénal des sociétés et des infractions en matières de concurrence et de consommation.

Cette sixième édition est à jour des dernières réformes, en particulier : lois du 1er août 2003 sur la "sécurité financière" et sur "l'initiative économique", loi du 9 mars 2004 dite "Perben II" (adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité), ordonnance du 25 mars (simplification du droit des formalités des entreprises).

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