
La bibliothèque numérique des universités publiques du Sénégal
Auteur(s): Dumas, Rémi
Editeur: Maxima
Année de Publication: 2012
pages: 191
ISBN: 978-2-84001-701-1
eISBN: 978-2-10-083857-8
Face au plafonnement des réductions d'impôts et aux suppressions des niches fiscales, il existe une autres solution que le choix traumatisant de l'exil fiscal : la société "micro-holding familiale". Parce qu'elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés (où existe une concurrence entre tous les pays de l'Union européenne), elle a gardé sa fiscalité stable...et intéressante.
Particulièrement utile pour faciliter les transmissions successorales des petites sociétés (PME, commerces, cabinets libéraux en société), la société "micro-holding familiale" permet aux héritiers repreneurs de cumuler une diminution des droits de succession et une réduction de la base fiscale sur laquelle cet impôt est calculé.
Cette deuxième édition, à jour de toutes les évolutions de cette forme de société, répond à toutes les questions que posent la création et la gestion d'une telle structure (modalités juridiques, conditions financières, règles de gestion, pièges à éviter, avantages, etc.)
Destiné à tous ceux qui souhaitent gérer leurs biens dans une optique familiale et les transmettre à moindre coût, ce livre qui sera très apprécié des gestionnaires patrimoniaux est complété d'exemples de statuts types et d'extraits d'articles de grands juristes.