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Les grands arrêts de la jurisprudence financière

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Auteur(s): Fabre, Francis

Froment-Meurice, Anne

Sitbon, Patrick

Editeur: Dalloz

Année de Publication: 2014

pages: 656

ISBN: 978-2-247-10660-8

eISBN: 978-2-247-14020-6

Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent en 56 arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, l'ensemble des comp&

Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent en 56 arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financières , les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Cette nouvelle édition tient compte notamment du nouveau régime de responsabilité des comptables publics qui s'est mis en place en 2013 et de ses implications en 2014. Elle s'appuie sur une nouvelle équipe d'auteurs.

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