Dans un contexte de mondialisation de l’économie, les prix de transfert sont devenus une des préoccupations majeures des entreprises multinationales.

La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés membres d’un groupe.

A cette difficulté pratique s’ajoute celle de l’élimination des doubles impositions en cas de rectification des prix de transfert par l’administration. Pour la résoudre, des procédures nationales et internationales ont été mises en place (procédure de régularisation, procédures amiables, arbitrage).

Enfin, les entreprises peuvent préférer sécuriser leurs prix de transfert en obtenant de l’administration un accord préalable qui s’appliquera aux transactions futures.

L’ouvrage répond à ces questions pratiques et intègre les innovations les plus récentes, tout particulièrement celles résultant des travaux de l’OCDE visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« Base Erosion and Profit Shifting » - ou BEPS).