La bibliothèque numérique des universités publiques du Sénégal

L'aménagement foncier agricole et forestier

Le nouveau visage du remembrement

QRcode

Auteur(s): Peignot, Bernard

Rivier, Michael

Dutordoir, Jérôme

Editeur: Editions France Agricole

Année de Publication: 2019

pages: 298

ISBN: 978-2-85557-349-6

eISBN: 978-2-85557-639-8

Nouvelle édition disponible

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s’est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d’intérêt général : il continue de servir l’int&ea

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s’est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d’intérêt général : il continue de servir l’intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd’hui un outil très utile pour l’amélioration des conditions d’exploitation et la restructuration de la propriété foncière ; il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l’exécution de projets communaux ou intercommunaux ; il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l’agriculture biologique ; il se déroule dans le cadre d’une  procédure dont l’ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif.

Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l’aménagement  foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts…

Voir toute la description...

Score ?

0

Dossiers Publics

0

see more...

Dossiers Privés

0

see more...

Etagères de cours

0

see more...

Commentaires

0

see more...