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Droit de l'urbanisme

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Auteur(s): Soler-Couteaux, Pierre

Carpentier, Élise

Editeur: Dalloz

Année de Publication: 2025

pages: 1364

ISBN: 978-2-247-23049-5

eISBN: 978-2-247-24555-0

Le cours et TD réunis en un seul ouvrage ! Le droit de l’urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d’urbanisme et à la technicité des instruments qu’il met en œuvre. L’ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d’urban
Le cours et TD réunis en un seul ouvrage ! Le droit de l’urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d’urbanisme et à la technicité des instruments qu’il met en œuvre. L’ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d’urbanisme. Le droit de l’urbanisme fait par ailleurs l’objet d’une mutation rapide. Largement refondue, cette 9 e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l’ont affecté , plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours . Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l’urbanisme (agents de l’administration, avocats, notaires, architectes, etc.).

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