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Rapport d'activité 2019

Conseil supérieur de la magistrature

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Auteur(s): Conseil supérieur de la magistrature

Editeur: La Documentation française

Année de Publication: 2020

pages: 166

ISBN: 978-2-11-157161-7

eISBN: 978-2-11-157162-4

Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2019, en matière de nomination, de déontologie e

Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2019, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.

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